Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Valtieri SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro en cours d’immatriculation.

• Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution
• Téléphone : communiqué sur demande à contact@presidiogrc.com
• Adresse électronique : contact@presidiogrc.com

Ces mentions sont exigées par l’article 6, III, 1, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et par l’article R. 123-237 du code de commerce.

2. Directeur de la publication

Noureddine S., en qualité de Président, au sens de l’article 6, III, 1, c, de la loi du 21 juin 2004 précitée.

3. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone ; le canal de contact qu’elle publie est vercel.com/contact. Les fonctions applicatives et les bases de données associées sont déployées en région européenne, à Paris.

La base de données et l’authentification sont opérées par Supabase, dont l’infrastructure utilisée pour ce service est localisée dans l’Union européenne. La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

4. Activité et conditions de vente

Presidio GRC édite et exploite une plateforme de gouvernance, de gestion des risques et de conformité, proposée par abonnement à des clients professionnels.

Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs, conformément à l’article 19 de la loi du 21 juin 2004 précitée. Les conditions de la vente figurent dans les conditions générales.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logotype et les développements logiciels, est protégé par les articles L. 111-1 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Valtieri SAS, sauf mention contraire.

L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle des bases de données du site est interdite au titre de l’article L. 342-1 du même code.

Les dénominations des référentiels cités, notamment NIS2, le RGPD, DORA, ISO/IEC 27001, NIST CSF et ISO/IEC 42001, demeurent la propriété de leurs organismes respectifs. Leur mention décrit une couverture fonctionnelle et n’implique aucun partenariat, agrément ni certification délivrée par ces organismes.

6. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers les textes réglementaires publiés par les institutions européennes et françaises. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Valtieri SAS, qui ne répond ni de leur contenu ni de leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité éditoriale

Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale et reflètent l’état des textes à leur date de publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l’analyse d’un professionnel du droit au regard d’une situation particulière.

La responsabilité de Valtieri SAS ne saurait être engagée du fait d’une décision prise sur leur seul fondement. Les engagements contractuels souscrits envers les clients abonnés relèvent des conditions générales.

8. Données personnelles et traceurs

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés lors de la navigation sont décrits dans la page gestion des traceurs.

9. Signalement d’une vulnérabilité

Toute vulnérabilité de sécurité peut être signalée à security@presidiogrc.com. Presidio GRC accuse réception sous 1 jour ouvré et n’engage aucune poursuite à l’encontre d’une recherche menée de bonne foi, dans le respect des conditions décrites sur la page sécurité.

L’article L. 2321-4 du code de la défense permet par ailleurs à toute personne de bonne foi de signaler une vulnérabilité à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui préserve la confidentialité de son identité.

10. Médiation de la consommation

Le service proposé s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent donc pas à s’appliquer.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.